J.O. 83 du 7 avril 2006
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Arrêté du 4 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres (femmes et hommes)
NOR : EQUP0600853A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 4 avril 2006, le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres est fixé à 4.